L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution

Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de l’assouplissement du cadre juridique de l’éolien terrestre : la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi adopté le  11 mars 2013. C’est désormais chose faite. Dans sa décision du 11 avril 2013, le Conseil constitutionnel...

Publié le 12/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...